Réglementation bruits de voisinage

L’utilisation des appareils susceptibles  de causer une gêne pour le voisinage (tondeuse, motoculteur, perceuse…) est autorisée aux horaires suivants

Les jours ouvrables : 8 h à 12 h et 14 h à 19 h
Les samedis : 9 h à 12 h et 15 h à 19 h
Les dimanches et jours fériés : 10 h à 12 h

bruits de voisinage (PDF)